Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après dénommées les « Conditions Générales ») régissent les services fournis par la société GlobalmConsulting, une société familiale fondée en 2023, inscrite sous le numéro [numéro d’enregistrement], ayant son siège social à [adresse de l’entreprise], (ci-après dénommée « GlobalmConsulting » ou « nous »).

En utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve ces Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services fournis par GlobalmConsulting, notamment la consultance en affaires et en gestion, ainsi que les services associés tels que la gestion de secrétariat social et les conseils juridiques.

2. Services fournis

GlobalmConsulting propose une gamme de services qui inclut, sans s’y limiter :

• Consultance stratégique et en gestion d’entreprise.
• Conseils juridiques.
• Secrétariat social (gestion des fiches de paie, déclaration des cotisations sociales, etc.).
• Autres services spécialisés adaptés aux besoins des clients.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’ajuster les services proposés sans préavis, en fonction de l’évolution du marché ou des besoins des clients.

3. Conclusion du contrat

Le contrat entre GlobalmConsulting et le client est formé dès que le client accepte un devis, une proposition commerciale ou un contrat écrit signé avec GlobalmConsulting. L’acceptation de l’offre par le client implique la pleine et entière adhésion aux présentes Conditions Générales.

4. Tarifs et Paiement

Les tarifs des services de GlobalmConsulting sont indiqués dans nos propositions commerciales ou devis, et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix sont généralement indiqués hors taxes, et des taxes applicables (TVA ou autres) seront ajoutées conformément à la législation en vigueur.

• Modalités de paiement : Les paiements doivent être effectués selon les termes convenus (à réception de facture, sous 30 jours, etc.).
• Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation applicable et aux conditions précisées dans le devis ou le contrat signé.

5. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services.
• Respecter les délais de paiement convenus.
• Ne pas utiliser les services fournis par GlobalmConsulting à des fins illégales ou contraires à l’ordre public.

Le client est également responsable de l’exactitude et de la mise à jour des informations transmises à GlobalmConsulting. En cas d’informations erronées ou incomplètes, GlobalmConsulting ne pourra être tenu responsable des conséquences sur l’exécution des services.

6. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux services fournis par GlobalmConsulting, y compris les rapports, les documents, les analyses et les conseils, demeurent la propriété exclusive de GlobalmConsulting, sauf disposition contraire convenue par écrit.

Le client s’engage à ne pas reproduire, diffuser, ou utiliser ces documents à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été fournis.

7. Confidentialité

GlobalmConsulting s’engage à respecter la confidentialité des informations reçues de ses clients. Nous ne divulguerons aucune information confidentielle à des tiers, sauf dans les cas où la loi nous y oblige ou si le client y consent expressément.

8. Responsabilité

GlobalmConsulting s’efforce de fournir des services de haute qualité, mais ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou retards dans l’exécution des services, sauf en cas de faute lourde ou de négligence de notre part.

La responsabilité de GlobalmConsulting est limitée aux dommages directs causés par une faute avérée, et en aucun cas elle ne pourra excéder le montant payé par le client pour les services concernés au cours des 12 mois précédant le dommage.

9. Durée et Résiliation

Les contrats de prestation de services sont conclus pour la durée convenue avec le client. Les parties peuvent résilier le contrat sous réserve de respecter les conditions de résiliation prévues dans le contrat (notification par écrit, respect d’un préavis, etc.).

En cas de non-respect par le client de ses obligations (notamment en matière de paiement ou de fourniture d’informations), GlobalmConsulting se réserve le droit de suspendre les services ou de résilier le contrat sans préavis.

10. Force majeure

GlobalmConsulting ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution de ses obligations en raison d’un événement de force majeure, tel que défini par la législation en vigueur (incendie, grève, pandémie, intempéries, etc.).

11. Protection des données personnelles

GlobalmConsulting s’engage à protéger vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité. Nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement dans le cadre de la fourniture de nos services et dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données.

12. Modifications des Conditions Générales

GlobalmConsulting se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site internet ou communiquées au client par écrit, et entreront en vigueur dès leur publication ou communication.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit [du pays dans lequel l’entreprise est située]. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de GlobalmConsulting, sauf si une autre juridiction est spécifiquement convenue par les parties.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

• Email : info@globmconslt.com